Question écrite n° 81289 :
protection

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport annuel de 2005 du défenseur des enfants. Plus particulièrement, l'accompagnement de l'enfant victime doit être amélioré significativement lors d'un procès. Il souhaite savoir quelle initiative il envisage afin de s'assurer que tout enfant victime puisse bénéficier d'une aide psychologique et juridique avant, pendant et après le procès.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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