brevets
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le retard des industriels français en matière de brevets. Les laboratoires, entreprises et chercheurs de France ont déposé plus de 13 000 brevets auprès de l'office européen en 2001, soit quatre fois moins que l'Allemagne, et se situent en dessous de la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ou de ceux de l'Union européenne (les Quinze). En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet car la propriété intellectuelle est un facteur majeur de la compétitivité des entreprises.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005