Réponse publiée le 14 mars 2006

En application de l'article 16-V de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, l'État peut soutenir financièrement les fédérations sportives nationales agréées. En 2005, plus d'une centaine de fédérations agréées (olympiques, unisports, multisports, affinitaires ou scolaires) ont, ainsi, bénéficié de cette aide de l'État pour un montant total de subvention avoisinant les 100 MEUR. Ce soutien s'exprime à travers la négociation et la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs, traduction opérationnelle et financière d'une politique sportive, partenariale et contractualisée, fondée sur des engagements réciproques évalués chaque année. Ces conventions recouvrent quatre grands domaines d'intervention : la performance, l'organisation fédérale, le développement des actions en faveur du sport pour tous et le suivi et l'encadrement médical des athlètes. En contrepartie, les actions des fédérations et l'aide financière qu'elles reçoivent sont évaluées et contrôlées. La mise en place d'une comptabilité analytique (outil de dialogue et de gestion lors des négociations permettant de justifier des réalisations financières des actions et projets conventionnés), l'obligation d'adopter un règlement financier, le suivi individualisé de chaque fédération qui doit présenter un bilan quantitatif et qualitatif de son action sont autant de moyens d'évaluation et de contrôle de la bonne utilisation des fonds publics. La cellule de veille mise en place au sein du ministère pour prévenir les difficultés que pourraient rencontrer les fédérations ainsi que l'intervention éventuelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports complètent ce dispositif, renforcées en 2006 par l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui impose la définition d'indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des politiques sportives. Le tableau ci-après récapitule, pour les vingt fédérations les plus importantes (classées en fonction de leur budget), le montant de la subvention accordée en 2004, et le montant par licencié.