Réponse publiée le 18 avril 2006

Les dispositions qui organisent l'encadrement et la surveillance de la natation n'ont pas connu de modification liée à la classification des activités physiques et sportives. Cette activité n'a en effet jamais été considérée comme s'exerçant en environnement dit « spécifique », notion qui concerne très précisément des milieux naturels qui nécessitent des adaptations particulières en matière de sécurité (c'est notamment le cas pour la montagne). Les contraintes réglementaires ne s'en trouvent pas allégées pour autant. De fait, la natation constitue l'une des disciplines les plus strictement réglementées en termes d'encadrement et de surveillance et fait l'objet d'un dispositif dont la pièce centrale est l'exigence d'une qualification. Qu'il s'agisse d'établissements de baignade d'accès payant ou non payant, l'encadrement et la surveillance de la natation ne sont ouverts qu'aux seuls titulaires de diplômes spécifiques : diplôme d'État de maître nageur sauveteur (MNS) ; brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) délivré par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives fait de la sécurité des pratiquants et des tiers, la finalité de la certification professionnelle. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est donc particulièrement attentif à l'augmentation du nombre de noyades, constatée par l'Institut de veille sanitaire. Cependant, cette augmentation n'aura été que ponctuelle et liée à la période estivale 2004, pendant laquelle la canicule avait incité à la pratique de la baignade. Les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé, depuis trois ans, un travail sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, notamment les syndicats de maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de MNS et du BEESAN. Ces travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation, et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et des normes d'encadrement. Ils visent également à renforcer l'attractivité du métier de MNS et à favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Ce chantier visant l'organisation d'une véritable filière des métiers de la surveillance et l'encadrement de la natation a démarré par la rénovation du diplôme le plus accessible, celui de surveillant (BNSSA). Ces travaux conduits par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire devront avoir abouti pour que soit révisité le diplôme d'encadrant de la natation.