stationnement
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt que représenterait le passage des amendes pour le stationnement sur les trottoirs et les passages piétons de la deuxième classe à la quatrième classe. En effet, la situation anarchique des stationnements dans certaines villes appelle à la plus grande fermeté des pouvoirs publics. Constatant que des mesures similaires contraignantes sont dissuasives pour le stationnement abusif sur les places réservées aux handicapés, il serait utile de connaître l'avis du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005