Question écrite n° 81333 :
frais de transport

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème du transport des personnes adultes handicapées placées dans les établissements médico-sociaux en externat. En effet, les familles ne pourront attendre les décrets d'application de la loi de février 2005 en raison de l'état d'urgence dans lequel se trouvent nombre d'entre elles, qui seront en fin de droit au 30 novembre ou au 31 décembre 2005. Il s'ensuivrait leur exclusion de l'établissement. Le collectif de parents d'enfants handicapés mentaux souhaitent que les décisions en faveur des enfants handicapés, en ce qui concerne les transports, soient étendues aux adultes handicapés et que cette décision soit pérennisée. Face à l'importance de cette question, il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour étendre les décisions prises en matière de transport des enfants handicapés aux adultes handicapés.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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