Réponse publiée le 7 mars 2006

La Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), affiliée à l'Église de scientologie, intervient depuis plusieurs années dans le champ de la psychiatrie. L'utilité de la technique des électrochocs a été largement démontrée au plan médical et scientifique. Plusieurs travaux ont été menés sur la mise en oeuvre de cette thérapie, tant au niveau européen qu'en France. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans l'exposé des motifs de sa recommandation REC(2004)10 du 22 septembre 2004 aux États membres, précise que « le traitement à l'ECT est appliqué pour des indications médicales rigoureusement définies et limitées et peut être salvateur quand il est administré pour ces raisons (il peut, par exemple, être le moyen le plus rapide d'obtenir une amélioration chez un patient atteint de dépression profonde qui ne parvient plus à manger ni à boire à cause de sa dépression et dont la santé physique est fortement menacée) ». En France, l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a édité en avril 1997 un fascicule de recommandations à l'usage des professionnels. Les recommandations pour la pratique clinique de l'ANAES sont fondées sur les données actuelles de la science et contribuent en conséquence à améliorer la qualité des soins. L'ANAES précise que « la décision de recourir à un traitement par électrochoc repose sur l'appréciation des avantages et des inconvénients respectifs de l'électrochoc et des autres thérapeutiques-au regard d'un examen approfondi de la sévérité de la pathologie du patient, des indications, contre-indications et de l'échec des autres traitements disponibles ». L'ANAES indique encore que cette thérapeutique peut être considérée comme un traitement de première intention lorsqu'il existe un risque vital à court terme ou lorsque l'état de santé d'un patient est incompatible avec l'utilisation d'une autre forme de thérapeutique efficace. Les instructions ministérielles du 16 août 1996 relatives à la pratique de l'anesthésie relative à la réalisation d'un électrochoc insistent sur le fait que celui-ci doit être pratiqué sous anesthésie générale et dans une salle spécifique, uniquement réservée à cette activité.