United Airlines
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des employés de la compagnie United Airlines. La direction de cette compagnie a annoncé récemment son intention de fermer sa base de personnel navigant commercial à Roissy - Charles-de-Gaulle en janvier 2006, entraînant la suppression possible de deux cent soixante-quinze emplois. Il convient de rappeler qu'un engagement a été pris en 1992 par cette société de créer et de pérenniser des emplois en France en contrepartie d'une large ouverture à United Airlines des vols transatlantiques vers notre pays. La décision de supprimer ces emplois ne respecte donc pas les engagements pris alors. Aussi, il lui demande quelles démarches et quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour empêcher ces licenciements.
Réponse publiée le 21 février 2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006