Question écrite n° 81401 :
France ADOT

12e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la motion prise par l'association France Adot lors de son congrès international, en septembre dernier, à Saint-Amand-les-Eaux. Par cette motion, les membres de France Adot expriment un certain nombre de souhaits et formulent des revendications, notamment la juste reconnaissance des actions menées par l'association et également une présence au sein du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine. Elle le remercie de lui faire connaître les orientations qu'il entend prendre vis-à-vis de cette association dont le rôle est unanimement reconnu dans la promotion du don d'organes.

Réponse publiée le 23 mai 2006

France ADOT a longtemps fait partie du conseil d'administration de l'établissement français des greffes, au sein duquel elle a été très active. Toutefois, le dispositif juridique relatif aux instances de l'Agence de la biomédecine ne prévoit plus de représentation des associations au conseil d'administration. En ce qui concerne la représentation des associations au conseil d'orientation, celle-ci est fixée réglementairement : six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, de personnes handicapées et d'associations familiales. France ADOT n'a le statut d'aucune de ces associations et ne peut donc y siéger. La collaboration avec France ADOT et l'ensemble de associations, qui prend des formes multiples, reste cependant une priorité de l'Agence de la biomédecine. Celle-ci a pris toutes les dispositions pour que le travail commun mené avec les responsables de France ADOT continue d'être aussi fructueux et constructif dans les domaines divers (campagnes d'information, action sur le terrain ou évolution de la réglementation). Des réunions rassemblant l'Agence de la biomédecine et l'ensemble de ses partenaires associatifs sont d'ailleurs régulièrement organisées, que ce soit pour échanger de l'information ou mettre en oeuvre des dispositifs conjoints de communication sur le don d'organes, de tissus et de cellules en direction du grand public. L'Agence de biomédecine travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des associations, cette collaboration prend des formes multiples, comme les campagnes de don d'organes.

Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 23 mai 2006

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