Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des équipementiers automobiles. Un spécialiste italien de système de freinage a analysé plusieurs centaines de disques de frein commercialisés dans toute l'Europe, et donc en France, et portant le label d'un fabricant. Or, l'examen de ces pièces a démontré que 52 des disques de frein présentent des défauts qui peuvent entraîner des conséquences graves pour l'automobiliste. Ce constat est le résultat obligatoire des pressions exercées par certains constructeurs automobiles qui imposent, aux équipementiers, des cahiers des charges drastiques mais surtout des tarifs d'achat renégociés à la baisse. Il a même été envisagé qu'un constructeur distribue des disques d'un équipementier reconnu à condition qu'il s'approvisionne en Asie pour réduire les coûts même si ces pièces ne respectent pas les standards de qualité européenne. Nous sommes dans une logique marchande qui exclut totalement la sécurité des conducteurs et de leurs passagers même si quelques constructeurs et équipementiers résistent à cette opportunité. En effet, le marché de la pièce de rechange d'origine s'élèverait à 44 milliards d'euros ce qui représente pour les marques automobiles 8 % de leur chiffre d'affaires mais 40 % de leur marge. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre au niveau européen pour que les dispositions contenues dans le nouveau règlement de la distribution automobile instaurée en octobre 2002 soient rapidement mises en application et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter, en France, la prolifération de pièces de rechange non conformes mais susceptibles d'être labellisées.