téléphone
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toutte particulière l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le manque de diversité de l'offre et de concurrence qui caractérise actuellement le marché français de la téléphonie mobile. En effet, ce dernier est actuellement verrouillé par trois opérateurs (Orange/France Télécom, SFR et Bouygues Télécom). Or des ententes tacites plus ou moins claires entre ces trois opérateurs expliqueraient l'inertie concurrentielle et les pratiques douteuses qui caractérisent depuis un peu trop longtemps ce marché, ceci au grand détriment des consommateurs. En effet, force est de constater que l'offre est plutôt jugée comme étant de moyenne qualité comparé à ce qui se fait ailleurs (notamment en Europe du Nord), et les prix pratiqués parmi les plus chers d'Europe. Dernièrement, l'opérateur suédois TELE 2 avait clairement émis le souhait de pénétrer le marché français des opérateurs de téléphonie mobile. Cette nouvelle était d'excellent augure dans le but de redynamiser ce secteur, au plus grand bonheur des consommateurs français qui considèrent de plus en plus la téléphonie mobile comme une « arnaque industrielle organisée et institutionnalisée ». Néanmoins il apparaîtrait que l'Etat, sous la pression des trois opérateurs qui tiennent sans partage le marché français, refuserait obstinément d'accorder à TELE 2 une licence d'exploitation de téléphonie mobile sur le territoire national. Si la situation se confirmait, elle serait tout bonnement scandaleuse. Elle lui demande, donc, de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement ouvrir la possibilité de pénétrer le marché français de la téléphonie mobile à d'autres opérateurs européens.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
Le marché français de la téléphonie mobile souffre d'un certain nombre de faiblesses qui se traduisent notamment par un taux de pénétration du téléphone portable inférieur à la moyenne européenne. Face à cette situation, le ministre délégué à l'industrie s'est prononcé clairement et fermement en faveur de l'introduction de nouveaux opérateurs, dits opérateurs mobiles virtuels ou « MVNO ». Suite à l'impulsion donnée par le ministre des accords ont été conclus entre Debitel et SFR, puis entre The Phone House et Orange, qui ont permis le lancement des deux premiers opérateurs mobiles virtuels. Les trois opérateurs mobiles sont aujourd'hui en discussion avec plusieurs dizaines d'entreprises qui souhaitent offrir des services de téléphonie mobile sur le marché français. La société Télé 2 a depuis longtemps manifesté son intérêt pour devenir opérateur mobile virtuel en France et serait en négociation avec au moins un des trois opérateurs en place. Il est cependant inexact de dire que l'État a refusé obstinément d'accorder à Télé 2 une licence d'exploitation de téléphonie mobile sur le territoire national, Télé 2 n'ayant jamais demandé une telle autorisation.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 30 novembre 2004