Question écrite n° 81449 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrera l'enseignement public agricole durant l'année 2006. Les restrictions budgétaires annoncées provoqueraient la fermeture de plusieurs classes et à terme de filières en région Languedoc-Roussillon, ce qui, dans le contexte actuel, remettrait en question l'existence de certains établissements. Il est important que des mesures soient prises et elle lui demande qu'elle peuvent être les améliorations qui permettront à l'enseignement agricole public d'assurer ses missions de services public et au premier chef l'accueil des élèves qui en ont le choix. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Réponse publiée le 4 avril 2006

La préparation de la rentrée scolaire 2006 se déroule de nouveau dans un cadre budgétaire contraint, qui impose de faire des choix et d'établir des priorités pour maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, partiellement ou totalement déconcentrées selon les régions, se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a en particulier demandé de privilégier le maintien des classes de quatrième et troisième compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. Concernant la région Languedoc-Roussillon, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de préserver l'ensemble de l'offre de formation. Seules les filières en dessous d'un seuil de huit élèves seront fermées et les moyens nécessaires au fonctionnement des poursuites d'ouvertures de filières de l'année scolaire précédente seront assurés. La DGH attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra également de dégager les moyens nécessaires à l'ouverture d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en gestion et protection de la nature.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Franco

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006

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