Question écrite n° 81453 :
politique bancaire

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le récent rapport qui lui a été remis, relatif à la transparence et à l'information dans la vente des produits financiers. Le rapporteur y fait état de nombreux manquements des banques et des distributeurs en matière de produit financiers. Ce rapport appelle également à quelques recommandations destinées à assainir la situation. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement tiendra compte de ces recommandations afin de participer à l'amélioration nécessaire des pratiques en matière de commercialisation des produits financiers.

Question clôturée le 4 juillet 2006
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

Date de clôture : 4 juillet 2006
Fin de mandat

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