Nouvelle-Calédonie
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Environ 1 500 personnes ont manifesté début décembre 2005 à Nouméa, à l'appel d'organisations indépendantistes, pour protester contre l'État et le groupe Eramet dans le dossier de la construction d'une importante usine de nickel dans le nord de la Nouvelle-Calédonie. Organisée par l'USTKE, la manifestation avait reçu le soutien des deux principaux partis indépendantiste, l'UC et le Palika, du sénat coutumier et d'organisations de défense des droits autochtones. Ils entendaient soutenir le projet de construction d'une usine métallurgique dans le nord de la Nouvelle-Calédonie, porté par le groupe canadien Falconbridge et la société minière du Pacifique sud (SMSP), gérée par les indépendantistes de la province Nord et actionnaire à hauteur de 51 %. Le président de la province Nord, Paul Néaoutyine, a annoncé que Falconbridge, troisième producteur mondial de nickel, avait décidé de financer seul ce projet d'au moins 2,2 milliards d'euros, après avoir repoussé la semaine dernière les aides de l'État, jugeant « inacceptables pour une société commerciale » les conditions qui y étaient assorties. Pour l'Union calédonienne (UC), « ces conditions sont intenables et prouvent que l'État n'a pas la volonté que les choses se fassent comme prévu ». M. Néaoutyine aurait cependant déclaré à Paris que l'État était « toujours disposé à soutenir le projet par le biais de la province Nord mais seulement en 2006 », compte tenu du calendrier budgétaire. Enfin, les manifestants ont également vivement condamné l'assignation en référé du groupe Eramet, premier employeur privé de Nouvelle-Calédonie, pour tenter de geler le transfert des titres du riche massif du Koniambo (4 millions de tonnes de nickel contenu), qui doit alimenter l'usine du Nord. Ce projet, déterminant pour la stabilité politique et le rééquilibrage économique du Caillou, est en effet lié aux accords de Bercy de 1998, qui prévoient que Falconbridge-SMSP doivent s'engager de manière irrévocable à construire une usine avant le 31 décembre 2005, faute de quoi les titres de propriété du Koniambo seront restitués à Eramet. Á ce sujet, l'USTKE a précisé que « le Koniambo ne reviendra jamais à Eramet et sa procédure judiciaire est un acte de provocation ». Compte tenu de cette situation, à la fois confuse et tendue, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à son sujet.
Réponse publiée le 14 février 2006
La position de l'État n'a pas changé sur ce dossier. Elle reste conforme au protocole de Bercy signé en février 1998. La construction de l'usine de transformation de nickel dans le nord de la Nouvelle-Calédonie est un enjeu capital pour le rééquilibrage économique et social du territoire. Cet objectif est prioritaire pour le Gouvernement qui veille tout particulièrement à ce que chacun des partenaires signataires de l'accord de 1998 respecte ses engagements. De son côté l'État a renouvelé à chaque étape sa volonté de soutenir la province du Nord dans la réalisation de son projet économique. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 28 décembre dernier, le groupe minier français Eramet de sa demande de mise sous séquestre des titres de propriété du gisement de nickel de Koniambo, en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du différend qui l'opposait à son concurrent Falconbridge. Cette société a fait part de sa décision irrévocable de construire l'usine du Nord. Cette décision de justice a débloqué la procédure de transfert des titres de propriété du massif du Koniambo à la filiale de la province Nord, la SMSP. Le Gouvernement peut s'honorer d'avoir assuré jusqu'au bout l'engagement de l'État. Le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie est maintenant sur les rails. L'État qui demeure garant du protocole de Bercy, continuera à s'assurer de la régularité des opérations pour que soit pleinement réalisé l'accord de 1998.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006