Question écrite n° 81543 :
commerce international

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la circulation des armes légères. Amnesty International, Oxfam international et le Réseau Action International ont lancé une campagne internationale plaidant en faveur de l'adoption d'un traité régulant le commerce mondial des armes légères et de leur circulation. Selon ces organisations non gouvernementales, ce commerce serait à l'origine du décès de plus de 500 000 personnes chaque année dans le monde. Il lui demande si le gouvernement français entend se positionner favorablement et officiellement sur cette question, au cours de la conférence d'examen du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, en juillet 2006.

Question clôturée le 4 juillet 2006
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

Date de clôture : 4 juillet 2006
Fin de mandat

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