Réponse publiée le 12 septembre 2006

Dès 1995, dans le cadre de la préparation de la généralisation de la carte Vitale, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation (DHOS) a déployé un ensemble d'actions visant à inciter les établissements de santé à utiliser le plus largement possible ce support électronique émis par l'assurance maladie, destiné à faciliter la prise en charge administrative des patients : entre 1995 et 2000, des actions régulières de sensibilisation et d'information ont été conduites, fondées sur des instructions et lettres-circulaires ainsi que sur le site internet du ministère de la santé, l'objectif premier était d'amener les établissements à renoncer au support papier (carte d'assuré social ou document « reflet » de la carte Vitale) pour privilégier la carte électronique en se dotant des outils nécessaires (lecteurs de cartes, visionneuses pour lire la carte Vitale et cartes de personnel d'établissement pour accéder aux données protégées) ; dans le même temps, des actions d'assistance méthodologique et technique ont été menées en relation avec l'assurance maladie, avec notamment la publication en 1998 d'un guide méthodologique portant sur l'utilisation des cartes en milieu hospitalier (carte Vitale et carte CPS, de professionnel de santé). Selon une enquête réalisée par le GMSIH (groupement pour la modernisation des systèmes d'information hospitaliers) en mai 2001 auprès de ses 400 adhérents, il apparaît que la carte Vitale est utilisée pour l'hospitalisation des patients à une fréquence de près de 94 % pour les établissements publics de plus de 1 000 lits, de 92 % pour ceux disposant de 500 à 1 000 lits, et à 76 % pour ceux de moins de 500 lits. Le résultat de cette étude montre un niveau assez élevé de prise en compte de la carte Vitale dans les établissements publics, bien que des efforts restent à accomplir pour progresser encore dans les petits hôpitaux et les cliniques privées. Il faut signaler néanmoins deux difficultés souvent rencontrées par les services hospitaliers. Il arrive que l'assuré oublie ou ne mette pas à jour sa carte Vitale. Ce qui entraîne, dans le premier cas, l'avance des frais par le patient et, dans le second cas, des rejets intempestifs des factures de la part des caisses d'assurance maladie. Pour faciliter la mise à jour des cartes Vitale par les assurés, l'assurance maladie a déployé un réseau de 18 000 bornes de mise à jour dans les officines de pharmacie. Par ailleurs, la DHOS étudie avec l'assurance maladie la mise en oeuvre à l'hôpital d'un accès via Internet sécurisé pour la consultation en ligne des droits des assurés. Toutes ces mesures visent à simplifier la démarche administrative pour les patients à l'hôpital. Nous ne manquerons pas de rappeler si nécessaire à certains hôpitaux l'importance de cet enjeu.