Réponse publiée le 8 août 2006

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912-1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il doit permettre de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. Dans la mesure où le remplacement s'effectue dans les disciplines où il exerce, l'enseignant a toute capacité à assurer la qualité pédagogique de l'enseignement dispensé. Les protocoles prévus par ce décret doivent définir les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Élaborés par les chefs d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques, ils doivent déterminer les conditions pour que s'exerce la libre participation des professeurs au remplacement de leurs collègues. En janvier 2006, 86 % des établissements du second degré ont élaboré un protocole, l'objectif poursuivi étant donc en voie de réalisation de façon satisfaisante. Une étude comparative avait fait apparaître, dès la mi-novembre 2005, un quasi doublement, par rapport à la même période de l'année scolaire précédente, du nombre d'heures effectuées volontairement, par des professeurs des établissements concernés, pour des remplacements de courte durée. On ne saurait donc parler de « dysfonctionnement » alors même que les élèves commencent à bénéficier d'une véritable continuité des enseignements.