carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Allemagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 6 juin 2006
En Allemagne, la carte nationale d'identité (Ausweis) peut être délivrée aux ressortissants allemands s'ils sont domiciliés sur le territoire fédéral et s'ils sont âgés de plus de seize ans. La délivrance de ce titre est payante. Le tarif est de 8 euros, avec un système de supplément en cas de demande de renouvellement du titre avant sa date d'expiration (changement de nom pour une femme mariée, par exemple). Un seul cas de gratuité est prévu, lors d'une première délivrance de carte nationale d'identité à une personne âgée de moins de vingt et un ans.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006