politique de la ville
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Il souhaiterait savoir s'il envisage, pour conditionner l'engagement de l'État aux côtés des collectivités locales à l'application d'un cahier des charges, de prendre des mesures pour exiger le respect des normes de services publics dans tous les quartiers.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005