Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

L'INED (Institut national d'études démographiques) présente, dans son bulletin Population et sociétés de novembre 2005, les résultats d'une enquête réalisée en 2003 et 2004 sur les origines des candidats à l'adoption et sur celles des enfants adoptés. Le nombre de candidats à l'adoption a doublé en 15 ans alors que le nombre d'enfants adoptables nés en France diminue. Les familles se tournent désormais vers l'adoption internationale. Chaque année, 8 000 candidats à l'adoption obtiennent un agrément du conseil général de leur département, agrément valable pendant 5 ans. En 2003, 4 500 enfants ont été adoptés, 25 000 candidats étaient en attente. Sur les 4 500 enfants adoptés, 4 000 sont nés à l'étranger. L'inégalité entre les catégories sociales est « forte », explique l'INED, il n'y a ainsi que 17 % d'ouvriers chez les hommes adoptant et vivant en couple (ils sont 35 % dans la population globale) et parmi les femmes seules il n'y a aucune ouvrière contre 73 % de cadres ou « professions intermédiaires ». En marge, une loi promulguée au mois de juillet 2005, vise notamment à assouplir les procédures d'adoption et à faciliter les démarches à l'étranger grâce la création de l'Agence française de l'adoption (AFA), chargée de conseiller les familles et de servir d'intermédiaire avec les autorités locales. Toutefois, la sortie de ses textes d'application relève de « l'Arlésienne » et il est fort à parier que l'action de l'AFA ne pourra régler que de façon très partielle la problématique. Par ailleurs, il est aussi bon de rappeler que la procédure d'agrément d'adoption, en elle-même, n'a toujours pas été réformée et assouplie. Tout ceci compte tenu de cette situation très insatisfaisante pour les célibataires ou familles adoptants, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.