Question écrite n° 81586 :
Chine

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Lors de sa visite dans notre pays en décembre 2005, le Premier ministre chinois s'est dernièrement félicité de la coopération spatiale avec la France. En effet, Wen Jiabao s'est notamment félicité à Cannes de la coopération spatiale entre la France et la Chine, insistant sur son « caractère stratégique », lors d'une visite des installations d'assemblage de satellites d'Alcatel Alenia Space. Toujours lors de cette visite, il a déclaré à la presse que tout ceci « montre bien le caractère stratégique de la coopération entre la Chine et la France », et qu'« elle montre également la profondeur de notre confiance politique et également les belles perspectives de coopération dans le domaine scientifique », en souhaitant qu'il y ait à l'avenir « davantage de satellites sino-français dans le ciel ». Or depuis plusieurs années, la Chine ne cache pas ses ambitions dans le domaine de la conquête spatiale. Une étape importante a été franchie en 2003 lorsque la Chine est devenue le troisième pays à réaliser un vol habité dans l'histoire de la conquête spatiale. En octobre 2005, le pays a réussi son deuxième vol orbital habité. Considérant cet élément, il est donc fort à parier que la « collaboration » souhaitée par la Chine se fasse à terme à son seul bénéfice. Un strict encadrement et contrôle de nos relations de collaboration en la matière et, notamment, sur le plan des savoir-faire, technologies et innovations, s'impose, et ceci au plus vite. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'entend prendre le Gouvernement au sujet de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Réponse publiée le 21 mars 2006

L'espace, véritable bien commun de l'humanité, se prête aux coopérations internationales : ainsi, même durant la guerre froide, les deux principales puissances spatiales qu'étaient les États-Unis et l'URSS ont coordonné, voire mené ensemble, certaines de leurs activités scientifiques. Il est donc naturel que cet esprit anime également la politique spatiale française. Ces coopérations permettent également, d'une part, de partager les coûts de mise au point des missions et donc de mieux rentabiliser notre effort spatial et, d'autre part, de créer un contexte favorable à la présence de nos entreprises dans ces pays, ce qui est d'autant plus important que les exportations représentent, selon les années, entre 40 et 50 % du chiffre d'affaires de notre industrie spatiale. Ces coopérations sont choisies et conduites de manière à ne pas nuire à nos intérêts stratégiques comme l'autonomie technologique ou la lutte contre la prolifération. La réglementation en matière d'exportation de matériels sensibles s'applique d'ailleurs à la plupart des systèmes et équipements spatiaux. Au total, la France coopère actuellement, directement ou indirectement via l'Agence spatiale européenne (ASE) ou l'Union européenne (UE), avec les principales puissances spatiales que sont les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine ou l'Inde. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Chine, bien qu'un accord-cadre bilatéral existe depuis le milieu des années 1990, les actions concrètes ont surtout été menées dans un cadre européen avec, en particulier, une participation de l'ASE au programme chinois « Double star » d'étude du système Terre-Soleil, en complément du programme Cluster de l'ASE, et la participation de la Chine au programme Galileo.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006

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