Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la lutte contre le réchauffement climatique. La ministre se félicite des résultats de la conférence de Montréal, qui a donné entièrement satisfaction aux trois objectifs fixés par la France : l'adoption formelle des accords de Marrakech, y compris le système d'observance du protocole de Kyoto, le renforcement du mécanisme pour un développement propre (MDP) et le lancement du mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC), ainsi que le lancement de la discussion sur l'évolution du régime multilatéral sur les changements climatiques après 2012. Ce dernier point constituait l'enjeu majeur de la conférence de Montréal. Pour limiter le réchauffement mondial en dessous de 2 °C, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent plafonner dans les prochaines décennies pour ensuite baisser de 50 % d'ici à 2050, et les pays développés doivent réduire leurs émissions par un facteur 4 sur la même période. Il est essentiel de préparer le cadre multilatéral qui facilitera une politique ambitieuse à tous les niveaux. À cet égard, la conférence de Montréal a décidé d'entamer l'examen des engagements pour la période après 2012 des pays développés ; la poursuite du protocole de Kyoto. Cette décision envoie un message crucial aux acteurs du marché du carbone et aux porteurs potentiels de projets MDP et MOC, leurs crédits auront toujours une valeur après 2012. La première réunion du groupe concerné du protocole de Kyoto pour examiner cette question a eu lieu à Bonn du 17 au 25 mai 2006. Par ailleurs, les dispositions du protocole de Kyoto seront passées en revue lors de la prochaine conférence de la convention et du protocole qui se tiendra en novembre prochain. Cet examen permettra de discuter de la structure même du protocole. La tenue, décidée à Montréal, d'un dialogue ouvert et non contraignant durant 2006 et 2007 sur le renforcement de la mise en oeuvre de la convention elle-même concerne toutes les parties. Un premier atelier s'est tenu à Bonn les 15 et 16 mai 2006. La décision marque un tournant. En effet, pour la première fois, les partenaires du Sud veulent faire des propositions pour renforcer leurs actions de lutte contre les changements climatiques. Sans attendre le retour formel des Américains à la table de négociation pour préparer l'avenir, il faut démontrer que le protocole de Kyoto et le marché du carbone fonctionnent, que l'action profite aux économies, et surtout renforcer la coopération avec les partenaires des pays émergents.