Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

En ce mois de décembre 2005, le peuple suisse a nettement désavoué ses autorités en acceptant un moratoire visant à interdire pendant cinq ans toute utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'initiative sur les OGM, soumise à la double majorité du peuple et des cantons, a été approuvée par 55,7 % des votants et tous les cantons sans exceptions. Le texte sur les OGM, lancé par des milieux écologistes et de protection des consommateurs, était soutenu par un large éventail de parlementaires mais combattu par le gouvernement, le parlement, les partis bourgeois et les milieux scientifiques. Le moratoire interdit d'utiliser des OGM, mais leur utilisation serait toujours autorisée dans l'alimentation animale et dans la recherche, notamment dans le secteur pharmaceutique. Les importations d'aliments contenant des OGM ne sont en revanche pas concernées. Ce résultat, prévu par les sondages, reflète la méfiance croissante que rencontrent les OGM dans la population suisse. L'exemple suisse prouve sans conteste le malaise général ambiant causé par la question des OGM, et notamment en France. A ce sujet, la justice, via le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Orléans, vient pour la première fois de relaxer des faucheurs d'OGM, appliquant ainsi le principe de précaution qui figure dans la charte de l'environnement introduite l'an dernier dans la Constitution de la République par la volonté du chef de l'État. Il serait donc sage que cette décision fasse « jurisprudence » et qu'un véritable débat au Parlement sanctionné in fine par un référendum national comme chez nos voisins helvètes soit prévus pour que soit enfin statué sur la question des OGM dans notre pays sur la base de la seule volonté exprimée par les Français. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer ses intentions en la matière.