Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le Gouvernement est fermement attaché à la laïcité de la République dont la loi du 9 décembre 1905 est un des fondements essentiels. Cette loi a permis, depuis un siècle, de respecter la liberté de conscience, qui est à la fois une prérogative personnelle de chaque citoyen et une liberté qui peut s'exercer collectivement dans le cadre d'une religion. La loi de 1905 respecte la liberté de chaque religion de s'organiser selon les principes qui lui sont propres, sous la seule réserve du respect de l'ordre public. Elle interdit toute immixtion des autorités publiques dans des questions d'ordre religieux et oblige ces autorités à protéger l'expression des convictions de chacun, dès lors qu'elle ne prend pas la forme d'un appel à la haine ou à la violence. De tels excès sont d'ailleurs aussi condamnables lorsqu'ils sont exprimés au nom d'une religion qu'en vertu d'une conviction d'une autre nature. La loi a été modifiée à plusieurs reprises depuis 1905, mais ces modifications n'ont eu d'autre objet que d'assurer la permanence de l'application des principes fondamentaux énoncés par les quatre premiers articles de la loi, dont la rédaction est demeurée intangible depuis 1905, en adaptant leurs modalités pratiques de mise en oeuvre à l'évolution des circonstances. Le Gouvernement n'envisage donc pas de toucher aux fondements de la loi de 1905 et notamment de remettre en cause l'interdiction de financement direct de l'exercice du culte énoncée par les articles 1er et 2 de la loi, ni le droit des associations cultuelles de se constituer librement dans le respect des règles d'organisation générale du culte dont elles assurent l'exercice, énoncé par l'article 4. Il veille au contraire, en entretenant un dialogue permanent et respectueux avec les représentants des différentes religions, à ce que ces principes continuent à trouver leur pleine application dans notre société contemporaine. Dès 1905, le législateur avait également réservé la possibilité de maintenir des régimes spécifiques d'organisation du culte sur certaines parties du territoire national. Cette possibilité a été exercée jusqu'à présent à la satisfaction générale des habitants et des représentants des régions concernées et il n'est donc pas davantage envisagé de la remettre en cause, d'autant que l'application concrète de ces régimes locaux est assurée par les autorités publiques dans le respect du principe général de neutralité et de laïcité, qui s'impose sur tout le territoire de la République en vertu du préambule de la Constitution.