Réponse publiée le 13 juin 2006

Le Gouvernement s'est fixé trois exigences en matière de modernisation de l'État : garantir au contribuable que les impôts qu'il acquitte sont utilisés de manière efficace, offrir à l'usager un meilleur service, soutenir l'action des agents. Dans ce cadre, le développement de l'administration électronique constitue pour lui une priorité. Sa mise en oeuvre, à travers le programme ADELE 2006 est confiée à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) sous l'autorité du ministre chargé du budget et de la réforme de l'État. L'ensemble de ces projets marque une nouvelle étape dans le développement de l'administration en ligne. Il s'agit désormais de passer à la phase industrielle de mise en oeuvre de ces nouveaux services. Le schéma directeur ADELE doit permettre une coordination de l'ensemble des projets dans ce domaine. Il a pour objectif de clarifier le rôle de l'ensemble des acteurs, de garantir la cohérence des initiatives et de permettre un suivi et une évaluation permanente et globale. Le développement de l'administration électronique passe également par la mise en place d'outils structurants élaborés afin que tous les acteurs de l'administration en ligne puissent se coordonner. L'ordonnance téléservices, présentée le 9 décembre 2005 en conseil des ministres, a permis de donner un cadre juridique commun pour les téléservices, d'instituer une équivalence juridique entre le courrier électronique et le courrier papier en matière administrative, et a posé des règles pour la sécurité des échanges de données. Deux référentiels généraux, l'un d'interopérabilité, l'autre de sécurité aideront l'administration à organiser l'architecture des services en ligne. Ils permettront le dialogue entre les différents systèmes d'information. Le but est de passer d'une administration en silo à une administration en réseau pour offrir les meilleurs services à l'usager. En outre, la convergence des systèmes d'information des ressources humaines (projet SIRH) permettra à chaque ministère, à partir d'un noyau commun, de construire un système d'information permettant d'optimiser la gestion des ressources humaines, avec des coûts de développement réduits (avec une économie pouvant aller jusqu'à 30 %). Le programme ADELE 2006 correspondra enfin à la mise en place de nouveaux services pour l'ensemble des : usagers de l'administration qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises ou encore des associations. Pour les particuliers, d'ici la fin de cette année, 600 formulaires pourront, grâce à un serveur dédié, être remplis et envoyés directement en ligne, ainsi que le Président de la République et le Premier ministre l'ont demandé. « Monservice-public.fr » permettra aux usagers de disposer sur internet d'un compte personnalisé pour accéder à l'ensemble des services en ligne. Une expérimentation de ce service auprès d'un panel de 500 usagers sera lancée en 2006 pour un déploiement grand public en 2007. Avec le service acte de naissance en ligne, les citoyens pourront effectuer facilement leurs demandes de copie ou d'extrait d'acte de naissance par l'intermédiaire d'un portail unique. Mis en place au premier semestre 2006, le service sera élargi en 2007 à d'autres actes d'état civil (mariage, décès). Pour les entreprises, la création du portail ProDouane permettra d'accomplir l'ensemble des formalités douanières. Ce portail sera enrichi de nouveaux services au premier trimestre 2006 pour devenir le point d'accès unique aux 40 téléservices douaniers. Avec le service de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ligne, les entreprises de plus de 50 salariés pourront déclarer facilement leurs mouvements mensuels de personnel. Ce service sera développé en septembre 2006. Pour les associations, les demandes de subventions seront mises en ligne, leur offrant ainsi un service de demande et de suivi permettant de constituer et de présenter facilement leur dossier auprès de l'État ou des collectivités locales. Un pilote sera ouvert en juin 2006 et la généralisation sera effective en 2007. Afin d'accompagner les usagers moins familiarisés avec l'administration en ligne, des relais de service public ADELE seront mis en place en 2006 dans au moins deux départements pilotes. Les usagers pourront y être guidés par un agent polyvalent dans leurs démarches administratives en ligne. Un état d'avancement sera régulièrement présenté au cours de l'année 2006. Par ailleurs, un cycle de forums territoriaux sera organisé tous les deux mois en région, sous la forme d'un « Tour de France ADELE » afin d'aller sur le terrain à la rencontre des acteurs de l'administration en ligne, présenter les nouveaux services et favoriser les partages d'expériences issues des pratiques en région.