Question écrite n° 81599 :
zones de pêche

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Les poissons continueraient à se raréfier dans les grandes zones de pêche françaises, en dépit de la politique de quotas de capture imposée par Bruxelles, selon une étude de l'IFREMER, publiée dans le numéro de décembre 2005 du journal du Conseil international pour l'exploitation de la mer. En effet, selon cette dernière, huit des neuf zones scrutées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer montrent une stabilisation ou une dégradation des indicateurs mesurant l'évolution des stocks de poissons. Seule la côte orientale de la Corse, où le chalutage est peu pratiqué, n'est pas trop abîmée, sauf pour certaines espèces recherchées (langouste, par exemple). Dans les zones les plus touchées, « la situation requiert une réduction de la pression de la pêche pour renverser la tendance, même si celle-ci n'est pas la cause » du déclin des populations de poissons, souligne l'IFREMER. L'Institut relève toutefois que la pêche ne peut être tenue pour seule responsable. Il accuse notamment les substances polluantes charriées par les grands fleuves, en Manche orientale et en mer du Nord, et le réchauffement de la température des océans. L'étude de l'IFREMER portait sur six grandes zones du plateau continental en Atlantique Nord (mer du Nord, Manche orientale, golfe de Gascogne, mer Celtique, golfe du Lion et littoral oriental de la Corse) et trois estuaires (Somme, Seine et Vilaine) vitaux pour la reproduction des espèces. Trois navires de l'Institut y ont effectué des chalutages dans les mêmes conditions que des navires de pêche professionnels sur des périodes de plusieurs années, en diverses saisons entre 1990 et 2002. Pour chacune de ces zones, entre 13 et 210 chalutages par an ont été effectués, ce qui en fait l'étude la plus ambitieuse menée jusqu'ici sur l'état de la ressource en poisson. Ainsi, la baie de la Vilaine a vu son état, au départ assez satisfaisant, se détériorer. Les autres zones étudiées, toujours à l'exception de la Corse, présentaient déjà un état dégradé au début de la recherche, et cette tendance ne s'est guère améliorée depuis. L'étude révèle que, dans ces sept autres écosystèmes, les populations, déjà affectées, ne sont pas en train de se rétablir. Dans le golfe du Lion et le sud de la mer du Nord, elles continuent même à se dégrader, avec le risque d'assister à une disparition totale de certaines espèces, comme on l'a vu à Terre-Neuve avec la morue, longtemps surabondante. Au sud de l'Irlande, l'étude de l'IFREMER vient confirmer de précédents travaux montrant que les poissons qui y sont capturés sont trop petits pour être commercialisés et sont le plus souvent rejetés à la mer. Compte tenu des conclusions de cette étude, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'étude publiée en décembre 2005 par l'IFREMER indique que dans certains cas, une stabilité apparente des captures peut masquer une surexploitation d'un stock et, à terme, déboucher sur son effondrement. Les enseignements de cette étude et plus généralement de tous les avis scientifiques doivent être retenus pour établir les bons équilibres entre exploitation et protection des ressources marines. La France encourage une recherche halieutique européenne capable de suivre grâce à la mutualisation des moyens des différents États membres les effets des mesures de restauration des espèces les plus menacées. La politique commune de la pêche s'est réformée en 2002 et a adopté des outils de gestion nouveaux comme les plans de gestion et de reconstitution ou encore la gestion (nombre de jours à la mer) par l'effort de pêche. La protection des juvéniles et des frayères est au coeur des préoccupations de la politique commune de la pêche. La France prend également des dispositions nationales visant à limiter les captures de bars pendant les périodes de frai. En partenariat avec la profession, d'importants travaux ont été menés pour améliorer les engins de pêche et éviter les captures accessoires de juvéniles ou les captures accidentelles d'espèces protégées. Ainsi l'utilisation d'un chalut sélectif à merlu pour la pêche des langoustines a été rendue obligatoire par le conseil des ministres européens de la pêche en décembre 2005. Ces évolutions structurelles ont des effets non négligeables sur la ressource halieutique. Déjà, il est démontré que le merlu ou encore le maquereau sont plus abondants qu'auparavant. Enfin, le Gouvernement a entrepris de renforcer la lutte contre la pêche et la commercialisation des poissons qui n'auraient pas la taille réglementaire. Le dispositif de contrôle de la filière pêche depuis le producteur jusqu'au consommateur a été rénové et répond parfaitement aux exigences européennes en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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