Réponse publiée le 24 février 2003

La représentation nationale, en votant la loi d'orientation de 1989, a placé l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation : concourir à la formation de citoyens est une des missions fondamentales du système éducatif. Les rénovations successives du collège (à partir de la rentrée 1995), des lycées (rentrée 1999) et de l'école primaire (rentrée 2002) ont permis d'inscrire dans les grilles-horaires des élèves un enseignement devenu ainsi obligatoire tout au long du cursus scolaire. La relecture des programmes du collège demandée par le ministre - en particulier le travail du groupe d'experts du pôle Humanités dirigé par M. René Rémond - devrait permettre de veiller à la bonne cohérence d'ensemble de ce qui doit constituer, aujourd'hui, un véritable parcours civique. Les programmes d'éducation civique permettent en effet de mettre en oeuvre une démarche qui, au-delà de l'acquisition par les élèves de connaissances factuelles, a pour ambition de favoriser l'appropriation par chacun des valeurs et pratiques qui fondent la communauté des citoyens tout en développant autonomie et sens des responsabilités. Organisés autour des notions fondamentales selon une progression qui tient compte de l'âge et du niveau, ayant pour référence constante les grands textes patrimoniaux, ces programmes appellent l'éclairage de toutes les disciplines et l'apprentissage méthodique du débat argumenté. L'ensemble des dispositifs pédagogiques et institutionnels (heure de vie de classe, itinéraires de découverte, etc.) permet de soutenir et de favoriser à tous les niveaux l'implication personnelle et collective des élèves au sein de leurs établissements. La nouvelle configuration du ministère, qui associe la jeunesse et l'éducation, incite également à rechercher une meilleure synergie entre les programmes d'enseignement et les démarches éducatives distinctes, plus ouvertes sur la vie sociale et l'engagement. C'est le sens de la coopération qui s'est établie entre la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) et la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP) dans le cadre de la politique destinée à favoriser l'engagement des jeunes (note de service du 20 novembre 2002, MEN-DESCO B 6, DJEP 2).