annuités liquidables
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc soulignant les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale (assemblée générale des 14 et 15 décembre 2005), demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à ce que les périodes d'incapacité de travail après la démobilisation, consécutives à des blessures reçues ou à des maladies contractées au cours du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 entrent dans le décompte des annuités pour la retraite professionnelle.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 décembre 2005