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Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui donner des indications sur le nombre de rapports, qu'ils soient de contrôle, de réflexion, d'audit, produits par les services de son administration centrale ou à leur demande, pour l'année 2004. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 6 juin 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée par l'honorable parlementaire sur les statistiques des rapports produits ou commandés par les services de son administration, pour l'année 2004. Pour les sujets qui relèvent de la mission Travail et Emploi, les rapports sont produits ou commandés, pour l'essentiel, par les services suivants : la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) est responsable de l'achèvement d'une centaine d'études dont deux tiers ont été réalisées par ses chargés d'études et un tiers ont été commandées ; l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a produit cent quatre-vingt-neuf rapports de contrôle et d'audit pour cette même année 2004.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 20 décembre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006