Question écrite n° 81664 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'aide à l'accompagnement pour les ateliers et chantiers d'insertion portés par les communes ou les ECPI. Un décret instaurant une égalité d'aide devait être rapidement publié. Or, à ce jour, il n'en est rien. Une même aide à l'accompagnement ne peut être mise en pratique. C'est pourquoi, il lui demande si ce décret est envisagé dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 décembre 2005

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