Réponse publiée le 29 août 2006

Selon les dispositions de l'article 22 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, complétées par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ». La circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées (parue au BOEN n° 9 du 27 février 2003) précise les modalités de mise en oeuvre de cette loi, en instaurant notamment les séances spécifiques d'éducation à la sexualité. Par ailleurs, la circulaire n° 2003-202 du 17 novembre 2003 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida et la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à « la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation » viennent rappeler et renforcer les dispositions prévues dans la circulaire du 17 février 2003. C'est ainsi qu'à l'école, au collège et au lycée, l'éducation à la sexualité se construit notamment à travers les enseignements. Au collège et au lycée, les programmes des différentes disciplines, notamment celles des sciences de la vie et de la Terre, offrent dans leur mise en oeuvre l'opportunité de promouvoir une éducation à la sexualité et les séances spécifiques d'éducation à la sexualité doivent être conçues et organisées en articulation avec ces programmes. Afin d'aider au développement de ces actions auprès des élèves, un document « Repères pour l'éducation à la sexualité - guide d'intervention pour les collèges et les lycées », élaboré par la direction de l'enseignement scolaire, a été réalisé pour un accompagnement pédagogique et méthodologique des équipes éducatives des collèges et des lycées. Ce document prévoit notamment, pour permettre aux adolescents d'accéder à un respect mutuel, à l'acceptation de la différence, à une meilleure compréhension de la façon dont les stéréotypes sexuels peuvent influencer leurs attentes, une certaine souplesse d'organisation relative à ces séances d'éducation à la sexualité. En particulier, « certaines thématiques, ou encore la demande des élèves, peuvent conduire les équipes éducatives à mener un travail, soit en groupes non mixtes, soit en commun » moyennant que tous les sujets soient abordés aussi bien avec les filles qu'avec les garçons.