programmes
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant sur « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Cet article de loi, outre le fait qu'il instaure une forme d'histoire officielle, représente une faute éducative, historique et politique. Cet article ne peut qu'accentuer les tensions et les ressentiments. Ce n'est pas à l'Assemblée nationale d'établir l'histoire, ce n'est pas à elle de revenir sur un passé et des blessures encore à vif pour n'en tenir qu'une version édulcorée et partisane. Ainsi, il lui demande les orientations qu'il compte prendre dans ce domaine.
Réponse publiée le 15 août 2006
Le ministre de l'éducation nationale rappelle que dans le cadre fixé par le code de l'éducation (art. L. 311-2 et L. 311-3), les programmes nationaux d'enseignement sont le fruit d'un long processus d'élaboration ponctué de phases d'écriture et de consultations auprès des partenaires du système éducatif, des enseignants et des instances officielles et que leur renouvellement permet, en tenant compte du niveau et de l'âge des élèves, d'intégrer les développements de l'historiographie la plus récente. En ce qui concerne le second alinéa de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre conformément au souhait du Président de la République, a estimé que celui-ci relève du domaine réglementaire. Le décret n° 2006-160 du 15 février 2006 a donc abrogé cette disposition.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 15 août 2006