Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le montant des encaissements bruts de redevance audiovisuelle réalisés au titre de l'année 2004 s'est élevé à 2 212 millions d'euros, correspondant à la somme des encaissements sur exercice courant pour 1 950,7 millions d'euros, et des encaissements sur exercices antérieurs pour 261,3 millions d'euros. En 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle a permis de générer des encaissements bruts en hausse de 47,1 millions d'euros (à 2 259 millions d'euros) par rapport aux encaissements bruts réalisés au titre de l'année 2004 (2 212 millions d'euros), soit une augmentation de + 2,1 %, tout en permettant d'exonérer un plus grand nombre de contribuables (alignement sur la taxe d'habitation et maintien des droits acquis), de diminuer le taux de la redevance (116 euros en 2005 contre 116,5 euros en 2004), et de limiter la taxe à une seule redevance par foyer. Ce résultat a notamment été permis grâce à une amélioration sensible du taux de recouvrement de la première année sur les émissions de l'année. Compte tenu également de la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie, les encaissements nets se sont élevés à 2 192,7 millions d'euros, en progression de 54,2 millions d'euros, soit un accroissement de + 2,5 % par rapport à 2004. Ce rendement accru des encaissements nets de redevance audiovisuelle permis par la réforme n'a néanmoins pas permis d'atteindre le montant d'encaissements prévus en loi de finances rectificative (LFR) pour 2005. Aucun supplément de redevance audiovisuelle n'a donc été réalisé en 2005. Une dépense supplémentaire du budget général (chapitre 15-01 des charges communes en 2005) a donc été enregistrée au titre de la prise en charge par le budget de l'État des dégrèvements de redevance audiovisuelle (soit 469,6 millions d'euros contre 440 millions d'euros prévus en loi de finances initiale et en LFR 2005), en application de la garantie des ressources pour les organismes audiovisuels, adoptée par le Parlement.