Question écrite n° 81758 :
droits de l'homme et libertés publiques

12e Législature

Question de : M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Frogier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'intérêt qu'il y aurait à désigner un correspondant de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité en Nouvelle-Calédonie. En effet les dérives constatées sur le territoire, au cours de la période récente, notamment en matière d'emploi ou d'aide à la continuité territoriale, rendent la présence d'une telle antenne particulièrement souhaitable. Il souhaiterait savoir si cette installation est prévue dans un délai rapproché.

Données clés

Auteur : M. Pierre Frogier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 décembre 2005

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