agrobiologie
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur le souhait de certains agriculteurs biologiques d'obtenir des dérogations leur permettant de valoriser les zones non cultivables situées le long des rivières et des haies. Il souhaite connaître les intentions éventuelles de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à l'égard de ce type de demande.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Dans le cadre de la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) prévues par le règlement 1782/2003, la France a axé une grande partie de son dispositif sur la mise en place de surfaces en couvert environnemental (SCE) sous forme de bandes enherbées localisées de façon prioritaire le long des cours d'eau. Ces bandes enherbées répondent à des conditions d'entretien particulières, ce qui limite les possibilités de valorisation. Néanmoins, les prairies peuvent être prises en compte et leur valorisation par la fauche ou le pâturage sont possibles. Par ailleurs, il convient de noter que la dérogation applicable aux petits producteurs (dont la production est inférieure à 92 tonnes de céréales) les dispensant de réaliser des bandes enherbées est reconduite en 2006.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006