lutte et prévention
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la fraude dans les entreprises. La fraude en entreprise est en augmentation. Que ce soit le détournement d'actifs, l'usage de faux, la contrefaçon, le blanchiment ou le délit d'initiés, le nombre de signalements a presque doublé depuis 2001. En France, chaque délit coûte en moyenne 4,7 millions d'euros, contre 2,5 millions d'euros en Europe de l'Ouest et 1,7 million d'euros dans le monde. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre la fraude dans les entreprises.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005