retraites complémentaires
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les cotisations des médecins au régime de l'IRCANTEC. Il apparaît nécessaire que l'ensemble des primes et indemnités liées à l'emploi, soient incluses dans l'assiette de cotisation. De plus, cette disposition commune à l'ensemble des affiliés IRCANTEC règle naturellement la question des astreintes mais également des primes (service public exclusif, multisites, primes pour les postes à recrutement prioritaire, etc.). C'est pourquoi il lui demande si une telle harmonisation est envisagée.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 décembre 2005