Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives en matière de réutilisation de certaines eaux usées domestiques. La réutilisation des eaux grises pour l'alimentation des chasses d'eau dans certaines métropoles du Japon est une pratique qui se développe. Toutefois, elle est limitée aux gros immeubles collectifs. À Tokyo, ce sont les immeubles de plus de 30 000 m² de surface de plancher ou susceptibles de réutiliser plus de 100 m³ d'effluent traité par jour qui doivent être équipés d'un double réseau de distribution des chasses d'eau. L'intérêt d'un tel système est limité du fait du coût financier pour élaborer un second réseau domestique de distribution et disposant de sécurités suffisantes pour éviter toute interconnexion avec le réseau public d'eau potable, par rapport au bénéfice écologique attendu. L'existence d'un second réseau en supplément du réseau d'eau potable est soumise en France, par les règlements sanitaires départementaux comme par la plupart des règlements de service d'eau potable, à la démonstration de l'absence de communication entre eux afin de limiter les risques de retours d'eau dans le réseau public. L'action du ministère de l'écologie et du développement durable, dans ce domaine, se concentre sur les principaux consommateurs pour lesquels les économies d'eau peuvent être importantes et les agences de l'eau peuvent apporter des aides. Le plan de gestion de la rareté de l'eau présenté le 26 octobre 2005 en conseil des ministres s'articule autour de trois axes : la priorité à l'eau potable, le partage de l'eau entre les différents usages et une meilleure valorisation de l'eau. En matière de valorisation des eaux usées traitées, celui-ci a pour objectif de développer leur réutilisation pour un usage d'irrigation agricole ou d'espaces verts en s'appuyant sur les expériences existantes en France (environ 30 projets recensés à ce jour) et en proposant une réglementation claire encadrant les conditions sanitaires, techniques et économiques justifiant le recours à leur utilisation.