Réponse publiée le 28 mars 2006

Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, s'est engagé dans une importante réorganisation de ses services. En effet, il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance qui soit en cohérence avec le développement territorial. Ainsi, la loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 organise le transfert d'une grande partie des effectifs des directions départementales de l'équipement (DDE) vers les conseils généraux afin qu'ils disposent en propre de services consacrés à l'exercice des compétences routières départementales. En parallèle à ce dispositif, le ministère se réorganise pour la gestion des routes qui demeurent nationales. Elles seront, dès 2007, gérées par des directions interdépartementales des routes (DIR) : les DDE n'auront donc désormais plus de compétences routières. Néanmoins, elles sont actuellement appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Dans cette perspective, la DDE des Pyrénées-Orientales est amenée à modifier sensiblement son organisation dans ses domaines de compétence. Cette évolution est directement liée au transfert des moyens correspondant aux missions transférées. L'organisation future prévoit de constituer trois services territoriaux, représentant l'ensemble des compétences de la future DDE. S'agissant du secteur de Prades, c'est le service territorial montagne qui sera compétent. Son siège sera établi à Font-Romeu et une antenne d'une dizaine de personnes sera localisée à Prades pour prendre en charge l'ensemble des missions actuellement assumées pour les communes telles que l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) et l'instruction des permis de construire. Cette antenne sur le site de Prades ne diminuera pas l'assistance consacrée aux collectivités locales, mais a l'ambition, au contraire, de la conforter. Par ailleurs le conseil général prévoit d'installer sur le même site une agence routière départementale avec un effectif d'agents de la route du même ordre que celui de la subdivision actuelle.