Réponse publiée le 1er août 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés dans le premier degré. Le Gouvernement souhaite mobiliser des moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Quant aux conditions de travail dans les écoles, elles ne pourront qu'être améliorées avec le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire recrutés notamment dans le 1er degré. La répartition inter-académique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles et volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social. Ce dernier indicateur combine le taux de RMlstes, le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de La Réunion se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Pour la rentrée 2006, s'agissant du 1er degré, l'académie de la Réunion bénéficie d'une attribution de 29 emplois, soit autant qu'en 2005 (30 emplois). Il y a lieu de souligner que le taux d'encadrement dans l'académie s'est notablement amélioré sur un long terme, traduction d'une bonne prise en compte des données particulières de cette académie. Ainsi, le nombre d'emplois pour 100 élèves (P/E), qui était de 4,88 en 1991, devrait être porté à 5,35 à la rentrée scolaire 2006. Il appartient au recteur de répartir les moyens dont il dispose entre les écoles et les structures d'accompagnement pédagogique telles que les RASED. Concernant plus particulièrement la situation des personnels affectés aux RASED, les nouveaux dispositifs de formation et de certification mis en oeuvre à partir de 2005 permettront d'améliorer notablement le pourcentage de personnels titulaires d'un diplôme de spécialisation sur ce type de poste.