Réponse publiée le 21 février 2006

Le Président de la République a souhaité que la France soit à l'origine d'un vaste mouvement de solidarité qui permette d'atteindre les objectifs fixés pour le millénaire en matière de lutte contre la pauvreté. L'idée de mobiliser des financements innovants, complémentaires aux aides publiques au développement, a été retenue et cette approche a été encouragée par soixante-dix-sept pays. Ainsi, le prélèvement international de solidarité prévu par la France sur les voyages aériens va concourir au financement d'achats de médicaments contre le sida, la tuberculose, et le paludisme. La taxe de solidarité sur les billets d'avion a été créée par l'article 18 de la loi de finances rectificative pour 2005 et sera mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2006. La contribution qui sera demandée dans ce cadre aux passagers de la classe économique, les plus nombreux, sera fixée forfaitairement dans la limite d'un euro pour les voyages à l'intérieur de l'Union européenne et dans la limite de quatre euros pour les voyages à destination d'un aéroport situé hors de l'Union. Les passagers voyageant dans une classe de confort supérieur devraient, pour leur part, être amenés à contribuer de manière plus significative, dans la limite respectivement de dix et de quarante euros. À ce titre, les passagers se déplaçant à l'intérieur des départements d'outre-mer ou entre les départements d'outre-mer et la métropole devront donc acquitter un montant maximal de un euro par trajet s'ils voyagent en classe économique et de dix euros s'ils voyagent en classe affaires. Sur ces bases, l'impact de l'augmentation du prix du voyage aérien qui résultera de la mise en oeuvre de la taxe devrait être restreint et ne devrait pas affecter de façon importante les habitants des départements français d'outre-mer. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rappelle par ailleurs que des dispositions spécifiques existent d'ores et déjà pour atténuer le coût du voyage aérien pour ceux-ci (dotation de continuité territoriale, passeport mobilité, tarifs jeunes dans le cadre des obligations de service public, congés bonifiés, et baisse de charges sociales pour les compagnies aériennes dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer).