Réponse publiée le 14 mars 2006

S'agissant des moyens en personnels, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date et afin d'améliorer le suivi sanitaire des élèves, un effort budgétaire très important a été accompli par la création d'emplois et l'abondement des crédits de vacations pour le recrutement de médecins supplémentaires. Ces moyens ont été répartis en fonction des besoins des académies au regard des parts respectives, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées de nationalité étrangère ou d'élèves ayant au moins deux ans de retard à l'entrée en sixième. Actuellement, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 5 650 élèves et le taux le moins favorable par rapport à la moyenne nationale, soit un médecin pour 6 300 élèves, a été constaté, à la rentrée 2005, dans des académies rencontrant le moins de difficultés à l'aune des indicateurs susmentionnés. L'organisation de la médecine scolaire au plan local, notamment la définition des secteurs d'intervention des personnels, relève de la compétence de l'autorité académique. En raison de la nécessaire maîtrise de dépense publique, aucune mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux n'a été inscrite dans les lois de finances pour 2004 et 2005. Il convient cependant de souligner qu'eu égard à l'importance des missions qui leur sont confiées au sein de la communauté éducative, les personnels de santé et sociaux ont été exonérés des réductions d'effectifs qu'ont connu d'autres filières, en particulier les personnels administratifs. Les moyens matériels alloués aux services de santé relèvent de la dotation globale académique allouée au recteur, qui répartit les crédits entre structures et missions en fonction des priorités locales. En ce qui concerne les frais de déplacement, le ministre de l'Éducation nationale tient à souligner sa préoccupation constante d'assurer le remboursement des frais engagés par les personnels dans l'exercice de leurs missions. S'agissant des moyens informatiques dont disposent les médecins scolaires, le taux d'équipement est de 0,4 micro-ordinateur par médecin. Des micro-ordinateurs portables sécurisés ont par ailleurs été fournis aux académies prioritaires au regard des indicateurs de santé (Amiens, Caen, Créteil, Lille, Nancy Metz, Paris, Reims, Rouen, Strasbourg, Versailles). À l'avenir, d'autres dispositifs techniques en remplacement ou en complément du portable pourraient venir couvrir les besoins particuliers de ces personnels. L'accès s'effectuerait de façon sécurisée et dans le respect des contraintes de confidentialité, imposées par l'utilisation des données médicales, à partir d'un poste de travail, mis à disposition du médecin scolaire dans chaque établissement ou école. Il convient également de signaler que la mise en place de la nouvelle application de gestion de la scolarité des élèves dans les établissements secondaires (SCONET) ainsi que son équivalent dans les écoles facilitera l'alimentation des logiciels liés à la médecine scolaire en évitant une nouvelle saisie d'informations des élèves.