Réponse publiée le 21 février 2006

Dans un contexte de modernisation de l'État et de l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, le Trésor public a pour objectif de garantir la qualité du service tout en l'adaptant aux nouvelles réalités économiques, humaines et budgétaires. Les trésoreries rurales telles que celles de Pleine-Fougères, Maure-de-Bretagne ou Saint-Aubin-du-Cormier, sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement, qui ne leur permettent pas d'accomplir leurs missions de manière optimale. Aussi, le regroupement de trésoreries permet d'améliorer sensiblement la qualité du service rendu, en constituant une entité dotée d'une équipe renforcée, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers et les élus. Parallèlement, la tenue de permanences adaptées aux besoins des usagers est chaque fois proposée. Cela sera le cas à Saint-Brice-en-Coglès, où les permanences ont été soigneusement définies avec les élus, afin de garantir la proximité physique des services du Trésor public. Bien évidemment, la réorganisation en cours en Ille-et-Vilaine s'accompagne d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, les personnels concernés ainsi qu'avec les élus locaux, conformément aux directives données par le Premier ministre. Ce dialogue permanent a, par exemple, permis d'offrir à l'ensemble des agents concernés par ces restructurations une affectation conforme à leur choix. Ensuite, les projets de restructuration sur la période 2004-2007 ont fait l'objet d'une présentation générale à l'ensemble des élus, parlementaires et élus locaux au cours de l'année 2003, dans le cadre d'une trentaine de réunions. Une étude est actuellement menée sur les possibilités de réorganisation des trésoreries de Bécherel, Combourg, Louvigné-du-Désert, Montauban et Plélan-le-Grand. Quand la réflexion en cours atteindra un degré de maturation suffisant, le trésorier-payeur général rencontrera bien évidemment les élus et conduira les échanges nécessaires. En effet, une restructuration n'intervient que si, à l'issue d'une large concertation avec les élus locaux, un consensus se dégage sur la solution à adopter. C'est ainsi que l'ensemble des élus relevant de la trésorerie de Saint-Brice-en-Coglès a accepté le regroupement sur Antrain.