Réponse publiée le 9 mai 2006

À compter de l'imposition des revenus de 2005, le crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'agit, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et, d'autre part, d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Dans ce cadre, les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur sont comprises parmi les équipements éligibles au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts. À cet égard, l'arrêté ministériel du 9 février 2005 publié au Journal officiel du 15 février 2005 a fixé la nature des pompes à chaleur éligibles en limitant le bénéfice du crédit d'impôt aux pompes à chaleur géothermales ou air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3. L'arrêté du 12 décembre 2005, publié au Journal officiel du 17 décembre 2005 a complété cette liste ; ainsi, sont également éligibles à l'avantage fiscal les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance égal ou supérieur à 3 pour une température extérieure de + 7° C, selon la norme d'essai 14511-2, et remplissant 4 critères précisément énumérés. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.