Question écrite n° 81902 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nouvelle hausse de la délinquance et de l'insuffisance des effectifs des forces de l'ordre dans le secteur Lens-Hénin. Depuis six mois, ce secteur enregistre une hausse de la délinquance, essentiellement des crimes et délits contre les personnes qui marquent une augmentation de + 13,32 % par rapport au mois d'octobre 2004. Simultanément, l'indicateur spécifique de la violence contre les personnes continue de révéler une croissance de 10,45 % avec 1 861 faits constatés, ce qui représente la plus forte hausse enregistrée depuis le début de l'année. L'analyse des chiffres démontre que les coups et blessures volontaires ont augmenté de 33,73 % et les menaces de violence sont en évolution de 30,35 %. Certes, la délinquance de voie publique présente une baisse de 0,54 % par rapport au mois d'octobre et celle des vols diminue de 1,53 %, par contre, le nombre de mineurs mis en cause augmente de 3,65 %. La montée de la délinquance est avant tout un signe des difficultés que connaissent nos villes et notamment le chômage dont le taux s'établi à plus de 13 % dans le Pas-de-Calais et le nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-six ans a connu une augmentation de 6,3 % en un an. Il n'y a jamais eu de réponse simpliste à la délinquance et le « tout sécuritaire » n'est pas compatible avec un état de droit. C'est pourquoi, la politique en matière de sécurité doit viser un juste équilibre entre le maintien de la paix civile et le respect des libertés. Dans ce contexte, les forces de l'ordre doivent certes mettre en pratique leur capacité d'analyse et d'écoute, intensifier leur action préventive en direction des jeunes mais pouvoir répondre à toutes les interventions. Or, dans l'arrondissement de Lens-Hénin qui compte trente-six communes et 310 000 habitants, 450 fonctionnaires assurent la sécurité au quotidien. Mais pour pallier certaines carences, pour assurer l'ordre public, pour répondre aux difficultés locales en termes de sécurité, pour éviter « de faire des priorités dans l'urgence au détriment d'autres victimes » la circonscription de Lens doit inscrire une centaine de policiers supplémentaires aux effectifs actuels. Quant à la police de proximité, le nombre de fonctionnaires n'a jamais été en adéquation avec le nombre de missions qui leur sont dévolues. Malgré une situation locale bien gérée par le chef de circonscription de Lens et les actions accomplies avec courage et efficacité par les forces de l'ordre, la présence sur le terrain est insuffisante et l'incompréhension de la population face à ce constat est manifeste. Il lui demande donc quelles suites seraient susceptibles d'être données aux attentes des policiers quant au renfort pour assurer des tâches de plus en plus difficiles et de plus en plus abondantes, et pour freiner le sentiment d'insécurité ressenti par la population.

Réponse publiée le 7 mars 2006

Le ressort territorial de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lens s'étend sur trente-quatre des trente-neuf communes de l'arrondissement de la sous-préfecture de Lens. Les cinq autres communes relèvent pour quatre d'entre elles de la compétence de la gendarmerie nationale et la dernière est rattachée à la CSP de Noyeux-les-Mines. En 2005, la CSP de Lens, qui couvre une population de 313 536 habitants, a enregistré un recul de la délinquance de voie publique (- 5, 7 %) et de la délinquance générale (- 4 %). Parallèlement, le taux d'élucidation a progressé de 2,6 % par rapport à 2004 et s'établit désormais à 31,3 %. En ce qui concerne les atteintes aux personnes, l'indicateur a connu une augmentation de 6 %, chiffre sensiblement comparable à la moyenne nationale. La hausse des menaces de violences (+ 16 %) et celle des violences physiques non crapuleuses (+ 17,3 %) s'expliquent notamment par les campagnes de communication qui incitent les victimes à davantage déposer plainte. Les deux autres agrégats ont évolué favorablement puisque les violences sexuelles ont fortement reculé (- 27 %) et les violences physiques crapuleuses ont diminué de 2,4 %. Le nombre de mineurs délinquants a diminué de manière importante en 2005 par rapport à 2004 (- 11,5 %). La lutte contre la délinquance des mineurs fait partie des priorités du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cette problématique nécessite des réponses adaptées aux mineurs délinquants d'aujourd'hui chez lesquels prévaut un sentiment d'impunité, ce qui suppose, entre autres, la modification de l'ordonnance n° 45-175 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ailleurs, les effectifs de cette circonscription ont progressé de 2,9% au cours des cinq dernières années (443 gradés et gardiens de la paix en janvier 2000, 456 en janvier 2005). Cette évolution favorable s'est poursuivie, puisqu'au 2 janvier 2006 le commissariat de Lens compte 572 policiers de tous grades dont 472 issus du corps d'encadrement et d'application. Toutefois, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. Les services sont réorganisés afin d'apporter une meilleure réponse aux attentes de la population. Cela se traduit par : un accueil de qualité, une substitution des personnels administratifs aux policiers afin de renforcer les missions de voie publique et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. De plus, les modes d'organisation des services de police sont rénovés pour une meilleure prise en compte de la délinquance. Ainsi, un appui quotidien à la CSP de Lens est apporté par la brigade anti-criminalité, l'unité cynophile, la section d'intervention (pour les missions de voie publique) et le service d'investigations et de recherche (pour les prolongements judiciaires). Enfin, les services territoriaux bénéficient du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006

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