Réponse publiée le 21 mars 2006

L'article 41 de la loi de finances pour 2005 prévoit que la redevance audiovisuelle est recouvrée sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation. Il précise aussi que les redevables qui ont opté pour la mensualisation de leur taxe d'habitation sont automatiquement mensualisés pour leur redevance audiovisuelle. Il n'est, en effet, pas possible de dissocier le recouvrement de la taxe d'habitation de celui de la redevance, dans la mesure où ces deux impositions sont recouvrées sous le même identifiant. De la même façon, la renonciation à la mensualisation de la redevance audiovisuelle entraînerait d'office renonciation à ce mode de paiement pour la taxe d'habitation. Les mensualités prélevées en 2005 ont uniquement été calculées sur la base de la taxe d'habitation due en 2004, à moins que le redevable n'ait demandé une modulation de ses prélèvements à la hausse pour tenir compte de la redevance 2005. À défaut d'une telle demande, le montant de la redevance 2005 s'est ajouté au solde éventuel de la taxe d'habitation 2005. Ce n'est qu'en 2006 que les prélèvements mensuels seront automatiquement effectués sur la base des montants cumulés de la taxe d'habitation 2005 et de la redevance 2005.