Réponse publiée le 22 août 2006

L'ajustement de 37 millions d'euros opéré sur les crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur lors de l'examen de la loi de finances pour 2006 ne remet nullement en cause la priorité que représente au sein de l'action du Gouvernement la politique en faveur du développement de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a bénéficié d'un milliard d'euros supplémentaires et de 3 000 postes nouveaux. Au sein de cette mission, qui représente près de 20 milliards d'euros, les moyens consacrés aux programmes « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » ont progressé de 3 %, traduisant la volonté de renforcer et de moderniser l'enseignement supérieur français. S'agissant de l'amendement adopté par la commission des finances du Sénat et visant à annuler sur le programme « vie étudiante » 5 millions d'euros de crédits destinés à la réhabilitation des résidences universitaires, il n'a pas été maintenu lors de l'adoption définitive de la loi de finances initiale pour 2006. L'effort consenti par l'État en la matière est de surcroît complété notamment par une contribution accrue des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sur leurs ressources propres, de moyens nouveaux ouverts par la gestion de l'allocation logement à caractère social (ALS) en tiers payant et d'un possible recours à l'emprunt. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, devrait permettre d'amplifier encore ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.