affaires étrangères : administration centrale
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'obtention de passeports diplomatiques. Pour faire suite à la question écrite n° 54054 de la XIIe législature, il demande si les parlementaires membres de délégations françaises auprès d'instances internationales peuvent obtenir de manière systématique un passeport diplomatique. Cette mesure permettrait de faciliter les procédures administratives de ces parlementaires en mission.
Réponse publiée le 21 février 2006
Comme suite à la première réponse donnée à la question écrite en référence, il convient de rappeler que l'attribution du passeport diplomatique à des parlementaires répond à des critères de courtoisie. Ces passeports ne sont donc pas attribués de droit aux intéressés. En conséquence, compte tenu des dispositions en vigueur, il n'est pas envisageable de « systématiser » la délivrance de passeports diplomatiques à des parlementaires membres de délégations françaises auprès d'instances internationales. Toutefois, ainsi que précisé dans la réponse à la question écrite n° 55054, les services du ministère des affaires étrangères se sont engagés à faire le lien avec nos ambassades pour faciliter au mieux les déplacements des intéressés.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006