Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant le sort réservé aux réfugiés rwandais. En effet, les gouvernements rwandais et burundais déclaraient dernièrement que la présence des demandeurs d'asile sur leur territoire respectif était illégale, ajoutant qu'ils emploieraient « toutes les mesures nécessaires » pour assurer le rapatriement des ressortissants rwandais. Pourtant, dans un rapport intitulé « Rwanda - Protéger les droits des réfugiés rwandais dans la région des grands lacs », Amnesty International soulignait, dès décembre 2004, les graves problèmes de sécurité rencontrés par les réfugiés rwandais dans cette région, notamment à cause de l'attitude des gouvernements régionaux qui semblaient lassés de les accueillir, de les protéger et de les soutenir par une aide financière. La convention relative au statut des réfugiés de 1951 et la convention de l'OUA relative au statut des réfugiés de 1969 stipulent pourtant un principe de non-refoulement qui interdit de renvoyer des personnes là où elles risqueraient d'être victimes de graves violations des droits humains. Aussi, cela n'a pas empêché certains pays à d'utiliser la menace du recours à la « clause de cessation » du principe de non-refoulement pour encourager le rapatriement volontaire des réfugiés, au mépris des droits fondamentaux des personnes et de l'absence de sécurité constante au Rwanda. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin d'assurer, en collaboration avec les autres bailleurs de fonds internationaux, la sécurité des réfugiés quel que soit leur pays d'accueil.