Réponse publiée le 29 mars 2005

L'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées est appelée sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des fauteuils roulants pour personne handicapée. Consciente des conditions de vie, parfois très lourdes, pour les personnes atteintes d'un handicap, et pour leur entourage, ainsi que des difficultés financières liées aux modalités de prise en charge des fauteuils roulants, elle entend les alléger. En l'état actuel de la réglementation, les fauteuils roulants, qui sont des dispositifs médicaux, sont inscrits dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Leur prise en charge, selon des modalités précises figurant dans les spécifications techniques contenues dans la LPP, est assurée aussi bien pour la location (titre I) que pour l'achat (titre IV). À la demande expresse du Président de la République, l'aide aux personnes handicapées constitue l'une des priorités du Gouvernement. À la suite du discours du Président de la République devant le CNCPH le 3 décembre 2002, une mission a été confiée à M. Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'État, dont les suites du rapport relatif à la future Agence nationale des handicaps, actuellement à l'étude, devraient aboutir à des mesures concrètes dans les prochains mois.